Qu'est ce que le Cadastre ?
Le cadastre est un document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières (immeuble, maison, terrain, etc.) d’une commune afin de permettre le calcul des impôts locaux dont vous êtes redevables.
La vocation de ce document est avant tout fiscale et non juridique : le cadastre ne constitue pas un titre de propriété.
Quelles informations trouve t'on dans la section Cadastre ?
Sur la gauche, vous retrouverez les éléments relatifs à la référence cadastrale:
- Identifiant relatif à la Section Cadastrale:
Le plan cadastral d’une commune est découpé en plusieurs sections cadastrales afin de faciliter sa lecture. La section est représentée par une lettre, quelque fois complétée d’un numéro.
- Numéro de Parcelle
Chaque section est composée de parcelles cadastrales qui correspondent à des portions de terrain appartenant à un même propriétaire. Elles sont identifiées par le biais d’un numéro.
- Nom de la Commune, arrondissement et code postal
- Capacité cadastrale: surface totale de la parcelle en m2
Sur la droite, vous retrouverez un plan cadastral dynamique. Par défaut, vous verrez en bleu la parcelle correspondant à l'adresse du bien renseigné. Il est également possible de cliquez sur toutes les parcelles autour du bien pour obtenir leurs données.
Ce plan cadastral peut être visualisé sous deux formats: carte simple ou vue satellite.
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